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| Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) |
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| 16 communes, 3 ans d'études | |
| Les communes de la Riviera Française, désormais unies aux six autres cités de l’Est du département au sein d’un “Syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de la Riviera Française et de la Roya”, vont élaborer ensemble les projets d’aménagement de leur territoire commun. | |
| Le syndicat mixte : Un nouvel outil pour aménager notre territoire | ||
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Le Syndicat mixte du SCOT de la Riviera Française et de la Roya a été créé le 7 juin 2005 par arrêté préfectoral, après de longs mois de préparation. |
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| Qu’est-ce que ce syndicat ? Nicolas Bassani (Président du Syndicat mixte)– Ce syndicat mixte réunit les 16 communes de l’Est du département des Alpes-Maritimes – les 10 communes de la Communauté de la Riviera Française, Castellar et les cinq communes de La Roya - pour qu’elles travaillent ensemble à l’aménagement de leur territoire commun. Leurs travaux aboutiront à la création du SCOT : le schéma de cohérence territoriale qui organise la cohérence des futurs projets d’aménagement. Les décisions inscrites dans le SCOT s’imposeront ensuite aux documents d’urbanisme de chacune des communes, qui devront en tenir compte dans l’établissement de leur PLU (plan local d’urbanisme). |
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| 11 juillet 2005 : Mise en place des organes vitaux du syndicat | |||
| Un bureau : Richard Ciocchetti (Communauté de la Riviera Française) : 1er vice- président. André Bardin (Communauté de la Riviera Française) : 2e vice président. Huguette Layet et Jean-Pierre Vassalo (respectivement maires des communes de Castellar et Tende) : membres du bureau. |
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| Un président : Nicolas Bassani, élu à l’unanimité. |
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| Une commission d’appel d’offres : Composée de 5 membres et présidée par Nicolas Bassani, elle aura pour mission d’attribuer le marché concernant la réalisation des études d’élaboration du SCOT, dont le montant, estimé à 300 000 €, sera subventionné à hauteur de 116 000 € (71 000 € par l’Etat, 45 000 € par la Région). |
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| Un budget primitif : Il s’établit à 206 050 € |
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| Cinq commissions de travail : Aménagement urbain, foncier, habitat Environnement Développement économique Déplacements et transports Coopération transfrontalière. |
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| Feu vert pour le lancement des études | |
| Le comité syndical pour l’élaboration du SCOT a pris sa première délibération dès sa seconde réunion, le 19 septembre. Il a approuvé le cahier des charges concernant l’appel d’offres pour désigner le bureau d’études qui assistera le syndicat dans l’élaboration du SCOT. Le syndicat peut maintenant lancer le marché et demander au Conseil général une subvention complémentaire à celles, déjà prévues, de l’Etat et de la Région. | |
| ...et pour trois projets d’accueil touristique à Tende | |
| Le comité syndical a donné son accord à la commune de Tende qui demandait la possibilité de déroger à la règle de constructibilité limitée sur trois secteurs de son territoire. A Casterino : démolition de deux vieux chalets et reconstruction sur un étage supplémentaire. A Casterino : installation et développement d’un centre de randonnée équestre A Vievola : réalisation de deux centres d’accueil pour touristes pour près de 4 000 lits, soit 3 000 m2 shon. |
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| Feu vert pour l’extension de Castillon sur 2,3 ha | |
| Le comité syndical a donné son accord à la commune de Castillon qui demandait la possibilité de déroger à la règle de constructibilité limitée pour développer son projet d’extension du village sur 2,3 ha. Le projet prévoit le réaménagement des voies d’accès à l’entrée du village. |
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| Feu vert pour les 9,5 ha du Pré-Saint-Etienne à Sospel | |
| Le comité syndical a donné son accord à la commune de Sospel qui demandait la possibilité de déroger à la règle de constructibilité limitée pour aménager, au lieu-dit “Pré Saint Etienne”, 9,5 ha dédiés à la construction de logements, d’équipements publics et de commerces. | |
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| Communauté de la Riviera Française - 5, rue Saint-Charles 06500 Menton Tel. +33 (0)4 92 41 80 30 / Fax +33 (0)4 92 41 80 40 / EMail : communication@carf.fr |