ACTE JURIDIQUE D'INSTITUTION

• Désignation d'un site Natura 2000 :
  • Décision de la Commission européenne arrêtant la liste des sites d'importance communautaire.
  • Arrêté du ministre chargé de l'environnement désignant la zone comme site Natura 2000.
• Document d'objectifs d'un site Natura 2000 :
  • Arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000.

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