Skip to content
-> : Accueil arrow Zone Natura 2000 arrow Outils juridiques
Outils juridiques
Index de l'article
Outils juridiques
Objectifs
procédures
Acte juridique
Procédure
Effets juridiques
Données chiffrées
Exemples
Les différents acteurs

Données chiffrées

  • Sites transmis à la Commission Européenne (juillet 2005) :
    • Au titre de la directive " Habitats " : 1226 sites proposés à la Commission européenne, soit 4 279 610 hectares (7,79 % du territoire national).
    • Au titre de la directive " Oiseaux " : 201 sites notifiés à la Commission européenne, soit 1 694 344 hectares (3,09 % du territoire national).
  • DOCOB (Juillet 2005) :
    • Sites pour lesquels une démarche d'élaboration du DOCOB est engagée ou achevée : 867.
    • DOCOB " opérationnels " : 360.
  • Contrats Natura 2000 :
    • Année 2002 : 3 contrats Natura 2000 signés.
    • Année 2003 : 71 contrats Natura 2000 signés.
    • Année 2004 : 123 contrats Natura 2000 signés.
    • Plus de 1700 contrats d'agriculture durable " Natura 2000 " signés.