Exemples

• Le DOCOB de la ZPS du Marais poitevin, approuvé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2003, qui comprend 48 fiches/mesures (maintien des prairies, fonctionnement hydraulique, sensibilisation…).
• En Franche-Comté, sur le site " Bassin du Drugeon ", le groupement d'intérêt cynégétique zones humides a signé un contrat Natura 2000 en 2003 pour la gestion de 11 hectares de prairies et de tourbières basses. Les opérations prévues dans le contrat sont des fauches tardives avec un matériel spécifique (type tracteur marais) et des installations de clôtures suivies d'entretien par pâturage extensif.
• Un projet d'élargissement d'une route départementale qui borde une zone humide intégrée au réseau Natura 2000. Le projet est susceptible d'avoir un impact notable sur le régime hydraulique de la zone humide qui abrite un habitat d'intérêt communautaire. Le projet doit donc faire l'objet d'une évaluation de ses incidences sur le site Natura 2000.